Décret n° 76-349 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 72-74 du 26 juillet 1972 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Ma

Décret n° 76-349 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972

Décret n° 76-349 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l'accord culturel entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, signé à Dakar le 14 janvier 1972

Détails

Référence: D 1976/349
Publié le: 24/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte