Décret n° 76-355 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974

LF PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution; notamment ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-39 du 3 avril 1975 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la R&

Décret n° 76-355 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974

Décret n° 76-355 du 24 mars 1976 ordonnant la publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République populaire du Bengladesh, signé à Dacca le 27 mai 1974

Détails

Référence: D 1976/355
Publié le: 24/03/1976
Pays: Sénégal

Type de texte