Décret n° 76-368 du 26 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création par la BUD SENECAL d'une exploitation maraichère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet
Décret n° 76-368 du 26 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création par la BUD SENECAL d'une exploitation maraichère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet de création par la Société BUD SENEGAL d'une exploitation maraîchère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès.
Art 2
Sont désignés ci-aprè
Décret n° 76-368 du 26 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création par la BUD SENECAL d'une exploitation maraichère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet
Décret n° 76-368 du 26 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création par la BUD SENECAL d'une exploitation maraichère à l'échelle industrielle dans les Régions du Cap-Vert et de Thiès et désignant les terrains du domaine national nécessaires à la réalisation dudit projet
