Décret n° 76-378 du 01 avril 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Diourbel

Référence : D 1976/378 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Diourbel, d'une contenance de 1 hectare, destiné à être affecté, après immatriculation au nom de l'Etat, au Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique.