Décret n° 76-441 du 17 avril 1976 fixant les programmes et les horaires des enseignements au centre de formation et de perfectionnement administratifs (C.F.P.A.)

Référence : D 1976/441 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs vient d'être réorganisé dans son fonctionnement par le décret n° 75-1237 du 16 décembre 1975. Cependant, cette réorganisation n'est digne d'intérêt que si, dépassant la sphè