Décret n° 76-451 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 76-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65. Vu les accords de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française signés à Paris le 15 mai 1964, à Dakar

Décret n° 76-451 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 76-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar

Décret n° 76-451 du 03 mai 1976 modifiant le décret n° 76-936 du 28 août 1971 réglementant à titre provisoire la situation des personnels enseignants, des chefs d'établissement et du recteur africains de l'Université de Dakar

Détails

Référence: D 1976/451
Publié le: 03/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte