Décret n° 76-466 du 03 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Diourbel, Ministère du en vue de son affectation au Développement rural et de l'Hydraulique

Référence : D 1976/466 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation du terrain du domaine national situé à Diourbel d'une contenance de 1 hectare, en vue de son affectation au Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique. Art 2 Ledit terrain étant libre de toute occupation, aucune indemnit