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Décret n° 76-495 du 05 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la création par la Compagnie touristique Sénégalaise «Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Ziguinchor

Article premier Est prononcée la désaffectation du terrain ci-après désigné, nécessaire à la réalisation du projet de construction par la Compagnie touristique sénégalaise « TOURING SENEGAL » d'un complexe touristique à Ziguinchor: - terrain du domai
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Décret n° 76-495 du 05 mai 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à la création par la Compagnie touristique Sénégalaise «Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Ziguinchor

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Détails

Référence: D 1976/495
Publié le: 05/05/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4494 du 29 Mai 1976

Type de texte

Décret