Décret n° 76-520 du 11 mai 1976 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur de la zone franche industrielle de Dakar

Référence : D 1976/520 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65: Vu le Code de l'Urbanisme; Vu le décret n° 67-864 du 19 juillet 1967 portant approbation du plan directeur de Dakar; Vu le décret n° 68-1275 du 11 décembre 1968 portant approbation du plan directeur d