Décret n° 76-520 du 11 mai 1976 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur de la zone franche industrielle de Dakar

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65: Vu le Code de l'Urbanisme; Vu le décret n° 67-864 du 19 juillet 1967 portant approbation du plan directeur de Dakar; Vu le décret n° 68-1275 du 11 décembre 1968 portant approbation du plan directeur d

Décret n° 76-520 du 11 mai 1976 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur de la zone franche industrielle de Dakar

Décret n° 76-520 du 11 mai 1976 approuvant et rendant exécutoire le plan directeur de la zone franche industrielle de Dakar

Détails

Référence: D 1976/520
Publié le: 11/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte