Décret n° 76-573 du 28 mai 1976 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'édification d'un centre de formation hôtelière
Décret n° 76-573 du 28 mai 1976 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'édification d'un centre de formation hôtelière
Article premier
Est déclaré d'utilité publique le projet d'édification d'un centre de formation hotelière dans le périmètre retenu pour l'implantation du Musée d'Art négro-africain.
Art 2
Sont déclarés cessibles les immeubles ci-apr&egrav
Décret n° 76-573 du 28 mai 1976 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'édification d'un centre de formation hôtelière
Décret n° 76-573 du 28 mai 1976 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'édification d'un centre de formation hôtelière
