Décret n° 76-573 du 28 mai 1976 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'édification d'un centre de formation hôtelière

Référence : D 1976/573 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'édification d'un centre de formation hotelière dans le périmètre retenu pour l'implantation du Musée d'Art négro-africain. Art 2 Sont déclarés cessibles les immeubles ci-apr&egrav