Décret n° 76-581 du 31 mai 1976 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village-hôtel « SUNUGAL »

Article premier Est prononcée la désaffectation des terrains ci-après désignés, nécessaires à la réalisation d'exta par M. Marcel Pruvost du village hôtel «SUNUGAL», route de Ngor à Dakar - Terrain non immatriculé n° 113 de 2337 mètres carr

Décret n° 76-581 du 31 mai 1976 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village-hôtel « SUNUGAL »

Décret n° 76-581 du 31 mai 1976 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village-hôtel « SUNUGAL »

Détails

Référence: D 1976/581
Publié le: 31/05/1976
Pays: Sénégal

Type de texte