Décret n° 76-600 du 09 juin 1976 instituant un comité consultatif pour l'aménagement et l'entretien des pistes de production

Référence : D 1976/600 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION L'institution d'un comité consultatif pour l'aménagement et l'entretien des pistes de production constitue une des principales mesures destinées à assurer la mise en œuvre des dispositions de l'accord de prêt relatif au IV° projet d'investissement routie