Décret n° 76-600 du 09 juin 1976 instituant un comité consultatif pour l'aménagement et l'entretien des pistes de production
RAPPORT DE PRESENTATION
L'institution d'un comité consultatif pour l'aménagement et l'entretien des pistes de production constitue une des principales mesures destinées à assurer la mise en œuvre des dispositions de l'accord de prêt relatif au IV° projet d'investissement routie