Décret n° 76-606 du 11 juin 1976 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique

Référence : D 1976/606 Publié le :
Article premier Une avance de trésorerie d'un montant de 300.000.000 de francs est accordée à la Compagnie Air Afrique. Art 2 En application des dispositions de l'article 26 de la loi n° 75-64 du 23 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances, cette avance ne portera pas intér&