Décret n° 76-620 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79: Vu la loi n° 76-37 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la Républi

Décret n° 76-620 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975

Décret n° 76-620 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Bissau le 8 janvier 1975