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Décret n° 76-629 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar le 31 mai 1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 76-47 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sén&eacut
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Décret n° 76-629 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar le 31 mai 1975

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Décret n° 76-629 du 12 juin 1976 portant approbation de l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar le 31 mai 1975

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Détails

Référence: D 1976/629
Publié le: 12/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 76-47 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord sur les questions forestières entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Dakar le 31 mai 1975

Documents références

Journal officiel n° 4501 du 03 Juillet 1976

Type de texte

Décret