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Décret n° 76-652 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79; Vu la loi n° 75-88 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l&
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Décret n° 76-652 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française

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Décret n° 76-652 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française

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Détails

Référence: D 1976/652
Publié le: 15/06/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 75-88 du 20 décembre 1975 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association les Universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF), relatif au Bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, signé à Dakar le 21 avril 1975

Documents références

Journal officiel n° 4502 du 10 Juillet 1976 Décret n° 76-755 du 21 juillet 1976 ordonnant la publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, en abrégé AUPELF, relatif au bureau africain de l'Association des Universités partiellement ou entièrement de langue française, signé à Dakar le 21 avril 1975

Type de texte

Décret