Décret n° 76-752 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar-lieue, en vue de sa location

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national d'une superficie de 500 mètres carrés à Dakar Banlieue (route des Niayes à Grand-Yoff), en vue de sa location à Mme Marie Laure Konaté, épouse Sy. Art 2 Le terrain ne comportant aucun

Décret n° 76-752 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar-lieue, en vue de sa location

Décret n° 76-752 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Dakar-lieue, en vue de sa location

Détails

Référence: D 1976/752
Publié le: 21/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte