Décret n° 76-753 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar (Cité de Police)

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, à l'intersection de la route de la Corniche et de l'avenue Malick-Sy, d'une contenance de 4060 mètres carrés, destiné à être affecté après immatriculati

Décret n° 76-753 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar (Cité de Police)

Décret n° 76-753 du 21 juillet 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar (Cité de Police)

Détails

Référence: D 1976/753
Publié le: 21/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte