Décret n° 76-796 du 24 juillet 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI

Référence : D 1976/796 Publié le :
Article premier Est approuvé le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI. Art 2 Sont déclarés d'utilité publique, les travaux nécessaires à la réalisation du projet ci-dessus visé. Art 3