Décret n° 76-841 du 24 août 1976 relatif à l'introduction, à la construction et à l'utilisation de matériel radioélectrique

RAPPORT DE PRESENTATION  L'importation de matériel radioélectrique au Sénégal est réglementée par l'arrêté n° 5236-S.E. du 28 mai 1957 et l'arrêté n° 61-442 du 22 novembre 1961.  La nouvelle réglementation a pour but: a) de renforcer le

Décret n° 76-841 du 24 août 1976 relatif à l'introduction, à la construction et à l'utilisation de matériel radioélectrique

Décret n° 76-841 du 24 août 1976 relatif à l'introduction, à la construction et à l'utilisation de matériel radioélectrique

Détails

Référence: D 1976/841
Publié le: 24/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte