Décret n° 76-870 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rue Sandiniéry, n° 12
Décret n° 76-870 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, rue Sandiniéry, n° 12
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, rue Sandiniéry n° 12, d'une contenance de 5 a, 60 ca, destiné à être cédé après immatriculation au nom de l'Etat à Mmes Etienne Arcens, Monique Faucher
