Décret n° 76-871 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Dakar

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar, 5, rue Galandou-Diouf, d'une contenance de 129,25 mètres carrés, destiné à être cédé après immatriculation au nom de l'Etat à MM. Mapaté Diagn

Décret n° 76-871 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Dakar

Décret n° 76-871 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Dakar

Détails

Référence: D 1976/871
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte