Décret n° 76-872 du 21 septembre 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des bureaux de la Direction générale des Impôts et des Domaines et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation du projet en cause

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet d'extension des bureaux de la Direction générale des Impôts et des Domaines. Art 2 L'immeuble, faisant l'objet du titre foncier n° 2306 D.G., sis à Dakar, avenue Georges-Pompidou angle rue Blanchot, appartenant

Décret n° 76-872 du 21 septembre 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension des bureaux de la Direction générale des Impôts et des Domaines et désignant l'immeuble immatriculé nécessaire à la réalisation du projet en cause

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Détails

Référence: D 1976/872
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte