Décret n° 76-873 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bargny
Décret n° 76-873 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bargny
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Bargny, d'une contenance de 130 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Mar Diouf.
Art 2
Le ministre d'Etat,
