Décret n° 76-873 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Bargny

Référence : D 1976/873 Publié le :
Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Bargny, d'une contenance de 130 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à M. Mar Diouf. Art 2 Le ministre d'Etat,