Décret n° 76-877 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiès
Décret n° 76-877 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un immeuble du domaine national sis à Thiès
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un im meuble du domaine national situé à Thiès, connu sous le nom du lot n° 48, d'une contenance de 900 mètres carrés, destiné à être cédé après immatriculation au nom de l'Etat, aux consorts
