Décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
Décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Dakar rue Colbert, d'une contenance de 240 mètres carrés, destiné à être rétrocédé après immatriculation au nom de l'Etat à Me Hyacinthe Lat Sen
