Décret n° 76-880 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque, rues Paul Sicamois et du capitaine Laurent

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Rufisque, rues Paul-Sicamois et du Capitaine Laurent, d'une contenance de 3 a, 24 ca. destiné à être cédé après immatriculation au nom de l'Etat à M. Yoro Mar. Art&nb

Décret n° 76-880 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque, rues Paul Sicamois et du capitaine Laurent

Décret n° 76-880 du 21 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque, rues Paul Sicamois et du capitaine Laurent

Détails

Référence: D 1976/880
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte