Décret n° 76-882 du 21 septembre 1976 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du port de pêche de Dakar

Article premier Sont prorogés de deux ans, les effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du Port de pêche de Dakar, prononcée par décret n° 72-1029 du 13 septembre 1972. Art 2 Le ministre d'Etat, chargé des Finances et des Affaires économiq

Décret n° 76-882 du 21 septembre 1976 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du port de pêche de Dakar

Décret n° 76-882 du 21 septembre 1976 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique du projet d'extension du port de pêche de Dakar

Détails

Référence: D 1976/882
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte