Décret n° 76-912 du 23 septembre 1976 portant fixation des taux des indemnités de la délégation sénégalaise à la conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Vancouver)

RAPPORT DE PRESENTATION Au cours de la conférence des Nations Unies sur les Etablissements humains qui s'est tenue à Vancouver (CANADA), le ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères s'est rendu compte que les indemnités de mission qui étaient servies aux membrese de la dél

Décret n° 76-912 du 23 septembre 1976 portant fixation des taux des indemnités de la délégation sénégalaise à la conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Vancouver)

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Détails

Référence: D 1976/912
Publié le: 23/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte