Décret n° 76-912 du 23 septembre 1976 portant fixation des taux des indemnités de la délégation sénégalaise à la conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Vancouver)

Référence : D 1976/912 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Au cours de la conférence des Nations Unies sur les Etablissements humains qui s'est tenue à Vancouver (CANADA), le ministre d'Etat chargé des Affaires étrangères s'est rendu compte que les indemnités de mission qui étaient servies aux membrese de la dél