Décret n° 76-917 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de son affectation au Ministère de la Justice

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor, d'une contenance de 1 ha, 54 a et 49 ca, en vue de son affectation au Ministère de la Justice, pour l'extension du Centre de sauvegarde complémentaire au deuxième chantier d'adaptation. A

Décret n° 76-917 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de son affectation au Ministère de la Justice

Décret n° 76-917 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Ziguinchor en vue de son affectation au Ministère de la Justice

Détails

Référence: D 1976/917
Publié le: 23/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte