Décret n° 76-920 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, Ross-Bethio, Ndande et Diourbel

Article premier Est prononcée la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de: - Dagana, d'une contenance de 102 ha; - Rosso (Sénégal), d'une contenance de 37 ha, 19 a et 9 ca; - Ross-Béthio, d'une contenance de 202 ha; - Ndande, d'une contenance

Décret n° 76-920 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, Ross-Bethio, Ndande et Diourbel

Décret n° 76-920 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, Ross-Bethio, Ndande et Diourbel

Détails

Référence: D 1976/920
Publié le: 23/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte