Décret n° 76-929 du 23 septembre 1976 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières
Article premier
Il est octroyé au Bureau de Recherches géologiques et minières, établissement public français, dont le siège social est à Orléans, France, et la représentation sise 7, rue Jean-Mermoz à Dakar, un permis de recherches minières valable pour les phosphates