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Décret n° 76-929 du 23 septembre 1976 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières

Article premier Il est octroyé au Bureau de Recherches géologiques et minières, établissement public français, dont le siège social est à Orléans, France, et la représentation sise 7, rue Jean-Mermoz à Dakar, un permis de recherches minières valable pour les phosphates
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Décret n° 76-929 du 23 septembre 1976 portant attribution au Bureau de Recherches géologiques et minières d'un permis de recherches minières

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Détails

Référence: D 1976/929
Publié le: 23/09/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 4527 du 23 Octobre 1976

Type de texte

Décret