Décret n° 77-057 du 25 janvier 1977 accordant un prêt de trésorerie de 120.000.000 de francs à la S.A.E.D.

Référence : D 1977/057 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution; Vu la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances; Vu la loi n° 76-59 du 12 juin 1976 portant loi de finances pour l'année financière 1976-1977; Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 portant r&eg