Décret n° 77-1019 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1977/1019 Publié le :
Article premier Sont autorisés sur la gestion 1977-1978 les virements de crédits suivants: Du chapitre 434, article 6965 au chapitre 432, article 6605 (Inspection) 6.250.000 Du chapitre 434, article 6965 au chapitre 432, article 6605 (Inspection) 1.600.000 Du chapitre 434, article 6965