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Journal officiel n° 4605 du 31 Décembre 1977

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 77-1054 du 1er décembre 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-1059 du 2 d&eacut
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Détails

Référence: JO 4605/1977
Publié le: 31/12/1977
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 89-1357 du 10 novembre 1989 complétant le paragraphe 2 a) de l'article 3 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 modifié par les décrets n° 77-1052 du 30 novembre 1977 et n° 89-122 du 30 janvier 1989 et portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 78-320 du 18 avril 1978 abrogeant le décret n° 77-1017 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1034 du 25 novembre 1977 autorisant l'extradition de Joseph Louis Félicien Coupe et de Renée Jeannine Bertrand, épouse Coupe Décret n° 77-1040 du 29 novembre 1977 fixant le prix des hydrocarbures pour la période du 26 septembre 1977 au 31 décembre 1977 Décret n° 77-1002 du 17 novembre 1977 portant reconnaissance d'établissements d'enseignement privés (enseignement général et technique) Décret n° 77-1073 du 5 décembre 1977 affectant le terrain objet du titre foncier n° 627 S.S. sis à Fatick au Ministère de l'Intérieur pour les besoins du commissariat de police Décret n° 77-1072 du 5 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pikine-Extension Décret n° 77-1071 du 5 décembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-1070 du 5 décembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-1069 du 5 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de parcelles assainies à Thiès, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national concernés par ledit projet Décret n° 77-1032 du 25 novembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 178.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe << Investissements sur prêts de la République française » Décret n° 77-1022 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1021 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1020 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1019 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1018 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1016 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1015 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1014 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 77-1001 du 17 novembre 1977 portant attribution d'une prolongation d'activité de 3 ans à M. Amadou Lamine Sao, officier principal des douanes Décret n° 77-1074 du 5 décembre 1977 portant obligation de déclaration des stocks de riz, d'huile d'arachide, de concentré de tomate, de lait et de sucre Décret n° 77-1031 du 25 novembre 1977 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie en prêts du trésor Décret n° 77-1052 du 30 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'article 2, le 4° de l'article 3, les articles 4 à 6, l'article 7, alinéa 2, l'article 8, alinéa 1er et l'article 12 du décret n° 76-395 du 10 avril 1976 portant réglementation des conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Décret n° 77-876 du 10 octobre 1977 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Linge de Maison en qualité d'entreprise conventionnée