Décret n° 77-1020 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1977/1020 Publié le :
Article premier  Est autorisé sur la gestion 1977-1978 le virement de crédits suivant : Du chapitre 365, article 4180 (Consolidation avance du Trésor) au chapitre 502, article ritime) 7750 (Centre national de Formation maritime) 21.000.000 Art 2 Le est ministre chargé d