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Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat, dans les formes et conditions déterminées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964, des terrains du domaine national d'une contenance de 527 ha, 13 a et 38 ca constituant l'assiette des lotissements de Médina Coura Oues
