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Journal officiel n° 4604 du 24 Décembre 1977

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS  Loi n° 77-96 du 9 décembre 1977 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Fonds international de Développement agricole, adopté par la Conférence des Nations Unies le 13 juin 1976 
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Détails

Référence: JO 4604/1977
Publié le: 24/12/1977
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 94-871 du 25 août 1994 modifiant l'article 3 du décret n° 77-1045 du 29 novembre 1977 portant organisation du Comité national de la Carte Décret n° 88-961 du 6 septembre 1983 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 77 - 1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat Loi n° 77-96 du 9 décembre 177 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création du Fonds international de Développement agricole, adopté par la Conférence des Nations Unies le 13 juin 1976 Loi n° 77-97 du 9 décembre 177 prorogeant la durée du mandat des conseils municipaux et ruraux de la Région de Thiès et du conseil municipal de la commune de Dakar Loi n° 77-98 du 9 décembre 177 abrégeant la durée du mandat de certains conseils municipaux et ruraux Décret n° 77-947 du 2 novembre 1977 portant agrément de la société «Chaine des hôtels « Kébé » en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-1023 du 25 novembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue d'une concession du droit de superficie Décret n° 77-1024 du 25 novembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-1025 du 25 novembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 77-1026 du 25 novembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national d'une contenance de 2 ha, 77 a, 35 ca, occupé par la Société nationale de Promotion touristique campement de Ndangane à Ndangane (département de Fatick) Décret n° 77-1027 du 25 novembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national constituant l'assiette des lotissements: Médina Coura Ouest, complémentaire du Camp Navétane, Yaguine et de l'Hôtel Asta-Kébé à Tambacounda Décret n° 77-1029 du 25 novembre 1977 prononçant l'affectation d'une parcelle de terrain sise à Dakar, quartier Mermoz, objet du titre foncier n° 1306 D.G Décret n° 77-1028 du 25 novembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portudal (département de Mbour) Décret n° 77-1030 du 25 novembre 1977 portant modification au décret n° 76-446 du 3 mai 1976 accordant un prêt de 50.000.000 de francs à la commune de Bignona Décision ministérielle n° 12868 M.F.A.E.-D. 2 du 20 octobre 1977 portant autorisation de dédouaner pour autrui Décret n° 77-959 du 2 novembre 1977 portant création d'un certificat d'études spéciales d'ophtalmologie Décret n° 77-1043 du 20 novembre 1977 portant création d'un certificat d'études supérieures d'odonto-stomatologie tropicale Décret n° 77-1048 du 29 novembre 1977 désignant le ministre chargé de l'intérim du ministre du Développement industriel et de l'Environnement. Décret n° 77-1046 du 29 novembre 1977 portant création et organisation d'un comité national pour la sauvegarde de l'Acropole Décret n° 77-1044 du 29 novembre 1977 fixant le taux des allocations scolaires dans les écoles de formation professionnelle des agents de l'Etat