Décret n° 77-1028 du 25 novembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portudal (département de Mbour)

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sali Portudal (département de Mbour), d'une superficie de 600 hectares environ, nécessaire à la réalisation par la société « SAPCO » du projet d'aménagement touristiq

Décret n° 77-1028 du 25 novembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portudal (département de Mbour)

Décret n° 77-1028 du 25 novembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Sali-Portudal (département de Mbour)

Détails

Référence: D 1977/1028
Publié le: 25/11/1977
Pays: Sénégal

Type de texte