Décret n° 77-1032 du 25 novembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 178.000.000 de francs C.F.A. au compte annexe << Investissements sur prêts de la République française »

Référence : D 1977/1032 Publié le :
Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investissement sur prêts de la République française » des crédits de paiement d'un montant de 178.000.000 de francs C.F.A. pour la réalisation du projet ci-dessous. Art 2 La détermination par chapitre et par article crédits ouver