Décret n° 77-1033 du 25 novembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C. F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Article premier Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » les crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C.F.A. pour la réalisation des projets ci-dessous. Art 2 La détermination par chapitre et par article des cr&eacut

Décret n° 77-1033 du 25 novembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C. F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Décret n° 77-1033 du 25 novembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C. F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »

Détails

Référence: D 1977/1033
Publié le: 25/11/1977
Pays: Sénégal

Type de texte