Décret n° 77-1072 du 5 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pikine-Extension

Article premier Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Pikine-Extension, d'une contenance de 3000 mètres carrés, destiné à être loué après immatriculation au nom de l'Etat à l'Association « Fra

Décret n° 77-1072 du 5 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pikine-Extension

Décret n° 77-1072 du 5 décembre 1977 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Pikine-Extension

Détails

Référence: D 1977/1072
Publié le: 05/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte