Décret n° 77-1084 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1977/1084 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant : du chapitre 605, article 9880 « Dépenses imprévues » au chapitre 512, article 7790 « Ecole nationale des Cadres ruraux » 7.800.000 » Art 2 Le ministre d'Etat