Décret n° 77-1087 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1977/1087 Publié le :
Article premier Sont autorisés, sur la gestion 1977-1978, les virements de crédits suivants : du chapitre 605, article 9880 « Dépenses imprévues » au chapitre 422, article 6170 (Habillement des gardes et achat d'armes et de munitions)  18.000.000 » du chapitre