Décret n° 77-1090 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Article premier Est autorisé sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant : du chapitre 605, article 9880 « Dépenses imprévues » au chapitre 362, article 3810 « Service des Domaines du Cap-Vert 2.000.000 » Art 2 Le ministre d'Etat, charg&ea

Décret n° 77-1090 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Décret n° 77-1090 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Détails

Référence: D 1977/1090
Publié le: 06/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte