Décret n° 77-1092 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1977/1092 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant : du chapitre 605, article 9880 « Dépenses imprévues » au chapitre 304, article 0510 « Subventions d'organismes privés » 27.000.000 » Art 2 Le ministre d'