Décret n° 77-1092 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Décret n° 77-1092 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Article premier
Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant :
du chapitre 605, article 9880 « Dépenses imprévues » au chapitre 304, article 0510 « Subventions d'organismes privés »
27.000.000 »
Art 2
Le ministre d'
