Décret n° 77-1095 du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Référence : D 1977/1095 Publié le :
Article premier Est autorisé, sur la gestion 1977-1978, le virement de crédits suivant : du chapitre 365, article 4180 « Consolidation d'une avance de trésor » au chapitre 602, article 9590 « Acquisition de véhicules » 30.000.000 » Art 2 Le minis