Décret n° 77-1101 du 9 décembre 1977 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Article premier Le classement défini par l'article 1er du décret n° 76-765 du 21 juillet 1976, modifié par le décret n° 77-403 du 24 mai 1977 fixant l'indemnité allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois, est modifié comme suit : Catégori

Décret n° 77-1101 du 9 décembre 1977 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Décret n° 77-1101 du 9 décembre 1977 modifiant le décret n° 76-765 du 21 juillet 1976 fixant l'indemnité de fonction allouée aux fonctionnaires et agents de l'Etat occupant certains emplois

Détails

Référence: D 1977/1101
Publié le: 09/12/1977
Pays: Sénégal

Type de texte